Conditions générales d'utilisation
Comité d'Animation Culturelle et de Loisirs de DAVEZIEUX
Dispositions légales
Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fond, la structure...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du CACL de Davézieux.
A titre principal, le CACL de Davézieux concède une autorisation de visualisation du contenu du site.
Toutes personnes ne respectant pas les dispositions légales applicables se rendent coupable de délit de contrefaçon et sont passibles de sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d'auteurs
Le présent site constitue une oeuvre dont le CACL de Davézieux est l'auteur au sens des articles L-111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvresintégrées dans le site sont la propriété du CACL de Davézieux ou de tiers ayant autorisé le CACL de Davézieux à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L-122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductionsdevront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et / ou de ces oeuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Logo du CACL de DAVEZIEUX
Le logo du CACL de Davézieux nepeut être utilisé - modifié, proportion, couleurs, éléments, constituants - et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le CACL de Davézieux se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toutes utilisation du logo du CACL de Davézieux, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts du CACL de Davézieux.
Les conditions sus-mentionnées s'appliquent dans le cadre de page web, elles ne font pas référence à l'utilisation du logo dans tout autre document.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d'auteur.
Etablissement de liens
Etablissements de liens vers https://www.cacldavezieux.fr Le CACL de Davezieux autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site https://www.cacldavezieux.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://www.cacldavezieux.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des page d'un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond (Lienexterne vers une autre page que la page d'index) est totalement interdite. La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site CACL de Davézieux https://www.cacldavezieux.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre.
Dans tous les cas d'espèce, le CACL de Davézieux se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers
Le CACL de Davézieux se réserve le droit de <pointer> vers d'autres sites. Accéder à ces liens vous font quitter le site du CACL de Davézieux. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du CACL de Davézieux par conséquent ce dernier n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de le communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés.
Les adresses électroniques collectées ne feront l'obget d'aucune cession à un tiers ni d'aucun traitement de la part du CACL de Davézieux.
La CACL de Davézieux n'utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, appel java ou active X). traitement des données personnelles et droit d'accés, de modification et de suppression.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d'undroit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi <informatique et libertés > N° 78-17 du 6 janvier 1978).
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre ou par courrier postal:
CACL de Davézieux
Mairie de Davézieux
place Colonel Arnaud BELTRAME
237 Route du Forez - BP 103
07430 Davézieux